La Cour européenne des droits de l'homme a décidé jeudi que la France devrait verser près de 4,6 millions d'euros à l'association des Témoins de Jéhovah en remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996. /Photo prise le 3 juillet 2012/REUTERS/Vincent Kessler (c) Reuters
La Cour européenne des droits de l'homme a décidé jeudi que la France devrait verser près de 4,6 millions d'euros à l'association des Témoins de Jéhovah en remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996. /Photo prise le 3 juillet 2012/REUTERS/Vincent Kessler (c) Reuters
Répétition titre
STRASBOURG (Reuters) - La France devra verser près de 4,6 millions d'euros à l'association des Témoins de Jéhovah en remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme.
La juridiction du Conseil de l'Europe avait rendu il y a un an un arrêt favorable à ce mouvement chrétien considéré comme une religion aux Etats-Unis, où il est né, mais comme une secte en France où il revendique 250.000 fidèles.
La Cour de Strasbourg avait estimé que Paris avait violé le droit des Témoins de Jéhovah à exercer librement leur culte en leur infligeant un important redressement fiscal.
Celui-ci était motivé par le refus de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient en France les associations cultuelles et les congrégations religieuses.
La Cour européenne, qui avait renvoyé la question des dommages à un arrêt ultérieur, a décidé que les Témoins de Jéhovah devaient être intégralement remboursés.
Gilbert Reilhac, édité par Patrick Vignal
http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120705.REU0519/la-france-devra-verser-4-6-millions-aux-temoins-de-jehovah.html
quand on sert mammon on court après les pésos on ce bat pour du cash...4.6 millions sa donne du pain aux affamés sa?nul ne peut servir Dieu et mammon!
PS: les sectes viennent tous des USA! les Américains leurs ont apprit une chose a sauvé des pésos.lollllllllllll big brother le gros oeil! think big!
y a t-il une ressemblance?
le triangle les pyramides? souviens toi pharaon des eaux,des pestes et plaies.j'ai vue les trésors d’Égypte nager dans le pacifique.
La Cour européenne des droits de l'homme a décidé jeudi que la France devrait verser près de 4,6 millions d'euros à l'association des Témoins de Jéhovah en remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996. /Photo prise le 3 juillet 2012/REUTERS/Vincent Kessler (c) Reuters
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STRASBOURG (Reuters) - La France devra verser près de 4,6 millions d'euros à l'association des Témoins de Jéhovah en remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme.
La juridiction du Conseil de l'Europe avait rendu il y a un an un arrêt favorable à ce mouvement chrétien considéré comme une religion aux Etats-Unis, où il est né, mais comme une secte en France où il revendique 250.000 fidèles.
La Cour de Strasbourg avait estimé que Paris avait violé le droit des Témoins de Jéhovah à exercer librement leur culte en leur infligeant un important redressement fiscal.
Celui-ci était motivé par le refus de leur accorder l'exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient en France les associations cultuelles et les congrégations religieuses.
La Cour européenne, qui avait renvoyé la question des dommages à un arrêt ultérieur, a décidé que les Témoins de Jéhovah devaient être intégralement remboursés.
Gilbert Reilhac, édité par Patrick Vignal
http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120705.REU0519/la-france-devra-verser-4-6-millions-aux-temoins-de-jehovah.html
quand on sert mammon on court après les pésos on ce bat pour du cash...4.6 millions sa donne du pain aux affamés sa?nul ne peut servir Dieu et mammon!
PS: les sectes viennent tous des USA! les Américains leurs ont apprit une chose a sauvé des pésos.lollllllllllll big brother le gros oeil! think big!
y a t-il une ressemblance?
le triangle les pyramides? souviens toi pharaon des eaux,des pestes et plaies.j'ai vue les trésors d’Égypte nager dans le pacifique.